Comment exonérer votre véhicule des taxes au Portugal ?

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Lorsque vous déménagez dans un autre pays et souhaitez emmener votre voiture avec vous, l’une des questions les plus complexes est de savoir comment exonérer votre véhicule des impôts ? Voici un guide complet pour effectuer la démarche vous-même, et nous espérons qu’il répondra à toutes vos questions.
La demande d’exemption est gratuite.

Comment exonérer votre véhicule des taxes au Portugal ?

Tout d’abord, vous pouvez demander l’exemption pour votre véhicule uniquement si vous remplissez les conditions suivantes :

  • plus de 18 ans

  • Avoir résidé à l’étranger pendant au moins 6 mois

  • le véhicule est mis en circulation (c’est-à-dire légalisé et immatriculé) lors du transfert de la résidence vers le Portugal

  • avoir été propriétaire du véhicule dans le pays d’origine pendant au moins 6 mois avant le transfert de résidence au Portugal, en comptant à partir de la délivrance du document prouvant la propriété (certificat d’immatriculation/certificat d’immatriculation de propriété) ou à partir de la date à laquelle le contrat de location du véhicule a été conclu (dans le cas de la location)

  • avoir acheté le véhicule dans le pays d’origine ou dans un pays où vous avez précédemment résidé, et avoir acquitté toutes les taxes dues dans ce pays, sans tirer profit d’aucun avantage fiscal lors de l’arrivée du véhicule au Portugal.

  • Chaque personne ne peut demander l’exemption que pour un seul véhicule.

QUAND ?
Vous pouvez demander l’exonération de l’impôt dans un délai de douze mois à compter du transfert de la résidence au Portugal.
OÙ ?
La demande d’exonération peut être déposée en ligne, via le portail de l’Autorité fiscale.
DOCUMENTS OBLIGATOIRES

  • Déclaration douanière de véhicule – DAV
  • Modèle 1460.1 – Requêtes dans le cadre de l’ISV
  • Certificat d’immatriculation/certificat d’immatriculation de propriété du véhicule à légaliser
  • Carte de citoyen (ou document d’identité ou passeport + carte de contribuable)
  • Certificat de résidence officiel délivré par le pays d’origine, qui prouve :
    • que vous êtes inscrit au registre des résidents de ce pays
    • les dates de début et de fin de la résidence dans ce pays.
  • Justificatifs de vie courante attestant la résidence dans le pays d’origine, par exemple : quittances de loyer, eau ou électricité, fiches de paie ou preuve de cotisations pour des régimes de santé et de retraite.
  • Autorisation de consultation de la situation fiscale et contributive ou, à défaut, un certificat attestant de la situation fiscale et contributive (décret-loi n° 114/2007 du 19 avril).

Pour l’attribution de la plaque d’immatriculation nationale auprès de l’IMT, vous devez également préparer les documents suivants :

Pour accéder au portail de l’autorité fiscale, vous pouvez utiliser :

  • vos identifiants d’accès au portail de l’Autorité fiscale
  • Carte citoyenne, codes PIN et lecteur de carte
  • Clé mobile numérique.

Étapes pour faire une demande en ligne, sur le portail de l’Autorité fiscale :

  1. Accédez au portail de l’Autorité fiscale et connectez-vous avec votre numéro de contribuable et votre mot de passe du portail de l’Autorité fiscale.
  2. Rendez-vous dans Customs Services > IEC/ISV > Véhicules > Déclaration douanière de véhicule (DAV) > DAV – créez un DAV.
  3. Remplissez et soumettez le formulaire 1460.1 – Demandes dans le cadre de la taxe sur les véhicules et de la déclaration douanière de véhicule (DAV).
  4. Enregistrez le numéro du DAV généré par le système informatique. Vous pouvez utiliser ce numéro pour consulter ou imprimer le DAV à Consultations > Consult DAV. Vous pouvez également surveiller le processus de régularisation fiscale du véhicule.

Vous ne pouvez accéder au DAV électronique sur le portail de l’Autorité fiscale qu’après vous être inscrit au Système de fiscalité automobile. Pour vous inscrire :

  1. Connectez-vous au portail de l’Autorité fiscale.
  2. Accédez à Enregistrement douanier.
  3. Remplissez les données du formulaire d’inscription.
  4. Lorsque l’inscription est acceptée, vous pouvez accéder au DAV et vous reconnecter sur le portail des finances.

Si vous ne disposez pas de votre numéro portugais d’identification fiscale et d’accès au portail fiscal, nous vous proposons notre service d’obtention du NIF en ligne.

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