Services d’apostille en ligne au Portugal

L’Apostille ne s’applique qu’aux documents publics émis par un État partie à la Convention supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers, faite à La Haye le 5 octobre 1961, pour être présentés devant un autre État également partie à la Convention.

Par conséquent, les documents émis par les entités suivantes peuvent être apostillés :

• Conservatória do Registo Civil (Registre civil portugais – certificats de naissance, décès, mariage, etc.) ;
• Conservatória do Registo Predial (Bureau du registre foncier portugais) ;
• Conservatória do Registo Comercial (Bureau du registre des personnes morales du Portugal) ;
• Bureaux notariaux ;
• Conseil paroissial – preuve de vie, preuve d’adresse ;
• Écoles publiques ;
• Universités publiques (diplômes) ;
• Ministères ;
• Tribunaux (divorces, accords de garde, etc.)

L’apostille peut également être appliquée aux documents délivrés par les écoles et les universités privées, à condition que certaines conditions soient remplies :

• Les documents délivrés par les écoles privées doivent être certifiés par le Département d’Enseignement de Base et Secondaire situé sur l’Avenida 24 de Julho, 140, Lisbonne, avant d’être présentés au département chargé de délivrer l’Apostille ;
• Les documents délivrés par les universités privées doivent être certifiés par le Département de l’Enseignement Supérieur situé sur l’Avenida Duque de Ávila, 137, Lisbonne, avant d’être présentés au département chargé de délivrer l’Apostille.

Pour les services d’authentification, les pays sont divisés en deux groupes. Ceux qui sont signataires de la convention de La Haye de 1961 exigent une apostille, tandis que les autres exigent une légalisation par l’ambassade.

Indiquez-nous simplement le pays où vous avez besoin du document et nous vous confirmerons s’il vous faut une apostille ou une légalisation par l’ambassade.

L’Apostille est une formalité apposée sur un document public, qui en certifie l’authenticité, authentifiant la signature de la personne ayant délivré le document, la qualité en laquelle elle a agi et, si nécessaire, le sceau ou le tampon contenu dans le document.

L’adoption de l’apostille est prévue à l’article 3 de la Convention supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers, réalisée à La Haye le 5 octobre 1961, et ne s’applique qu’aux documents publics présentés aux pays parties à ladite Convention.

L’apostille sera émise par l’autorité de l’État qui a émis le document original.

Le système établi par la Convention mentionnée a permis une procédure de validation internationale des documents publics plus simple et plus rapide que la méthode générale de légalisation des documents étrangers.

Non, le Service d’Apostille du Portugal ne s’applique qu’aux documents délivrés au Portugal. Pour les documents provenant d’autres pays, vous devez obtenir une apostille du pays où le document a été émis.

Si le document est en portugais et doit être utilisé dans un pays d’une autre langue, une traduction certifiée peut être nécessaire pour garantir son acceptation légale.

Oui, vous pouvez demander un service d’apostille en ligne via notre plateforme, ce qui simplifie le processus et vous fait gagner du temps.

Non, une apostille n’est valable que dans les pays faisant partie de la Convention de La Haye sur l’apostille. Pour les pays ne faisant pas partie de la convention, une légalisation supplémentaire pourrait être nécessaire.

L’apostille est un processus plus simple utilisé pour les pays de la Convention de La Haye, tandis que la légalisation consulaire est plus complexe et requise pour les pays extérieurs à la convention.

Si le pays de destination est membre de la Convention de La Haye, une apostille suffit. Sinon, une légalisation consulaire est nécessaire. Vous pouvez consulter nos experts pour obtenir des conseils.

Oui, vous pouvez soumettre plusieurs documents pour l’apostille, et nous pouvons gérer le processus pour tous en même temps.

L’apostille elle-même n’expire pas, mais le document qu’elle certifie peut avoir une période de validité, selon les exigences du pays de destination.

Dans la plupart des cas, non. Les États membres de l’UE reconnaissent généralement les documents publics les uns des autres, actes de naissance compris, sans apostille ni autre authentification. La reconnaissance des documents publics entre États membres est régie par le règlement (UE) 2016/1191 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2016 visant à favoriser la libre circulation des citoyens en simplifiant les conditions de présentation de certains documents publics dans l’Union européenne.

Il existe des exceptions : certaines autorités ou procédures, comme le mariage ou l’adoption, peuvent encore exiger une certification supplémentaire ou une traduction. Vérifiez auprès de l’autorité compétente ou d’un professionnel du droit du pays où vous comptez utiliser l’acte de naissance ce qui s’applique à votre situation.

En général, oui. En vertu du principe de reconnaissance mutuelle et de coopération au sein de l’Union européenne, les documents tels que les procurations, les actes de naissance et les actes de mariage dûment notariés et apostillés dans un État membre sont généralement considérés comme valables et juridiquement équivalents aux documents délivrés localement dans un autre. L’apostille certifie l’authenticité d’un document délivré dans un pays pour son utilisation dans un autre pays partie à la Convention de La Haye sur l’apostille, ce qui inclut la plupart des États membres de l’UE.

Quelques points à vérifier avant de soumettre le document :

• Exigences spécifiques : les procédures peuvent varier selon le pays, le type de document ou la nature de la transaction — confirmez-les auprès des autorités ou d’un professionnel du droit du pays où vous utiliserez le document.
• Traductions : selon le document et sa langue, une traduction dans la langue officielle de ce pays peut être nécessaire.
• Situations juridiques spécifiques : certaines transactions exigent des documents supplémentaires au-delà d’un document notarié et apostillé standard.
• Durée de validité : certains pays limitent la durée pendant laquelle ils acceptent une apostille ; assurez-vous donc que la vôtre est encore dans ce délai au moment de la soumettre.

Tous les pays parties à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers. La liste des membres évolue avec le temps : plutôt que de vous fier à une liste recopiée, consultez le tableau officiel de l’état de la Convention publié par la HCCH (Conférence de La Haye de droit international privé) sur hcch.net — c’est la liste de référence, à jour, des parties contractantes. Pour un pays qui n’y figure pas, une légalisation consulaire est nécessaire à la place de l’apostille.