Espagne · Ministerio de Justicia · Service juridique
Obtenez votre Certificado de Antecedentes Penales en ligne
Vous avez besoin d'un extrait de casier judiciaire délivré par les autorités espagnoles — pour une démarche d'immigration, de nationalité, d'emploi ou de résidence, en Espagne ou à l'étranger ? Nous prenons en charge l'intégralité de la procédure en ligne, pour que vous n'ayez ni à décrypter le processus ni à traiter avec l'administration.
- Depuis 2013
- Plus de 17 000 clients
- Plus de 2 600 avis Trustpilot
- Ministerio de Justicia
- Registro Central de Penados
- 100 % en ligne, nous déposons pour vous
- Numérique, avec e-Apostille officielle
Ce que disent nos clients
Qu’est-ce que le Certificado de Antecedentes Penales ?
C’est l’extrait de casier judiciaire officiel délivré par le Ministerio de Justicia espagnol. Il atteste de l’existence — ou de l’absence — de condamnations inscrites au Registro Central de Penados, le registre central des personnes condamnées.
Un casier vierge donne un certificat qui le dit, et c’est ce certificat négatif que veut voir, en réalité, presque toute démarche qui le réclame.
- Votre identité, telle qu’enregistrée auprès des autorités espagnoles.
- Les condamnations inscrites au Registro Central de Penados.
- La mention qu’il n’y en a aucune, si votre casier est vierge.
- La date de délivrance.
- Un code de vérification que l’organisme destinataire peut contrôler auprès du ministère.
- L’e-Apostille officielle, pour un usage à l’étranger.
Nous nous occupons de toute la procédure
Nous proposons ce service aussi bien aux ressortissants espagnols qu’aux étrangers — à toute personne ayant besoin de son extrait de casier judiciaire délivré par le ministère espagnol de la Justice. Vous n’aurez à gérer ni formulaires, ni paiement de taxe, ni identification électronique, ni suivi de dossier :
- Nous déposons la demande auprès du Ministerio de Justicia.
- Nous payons la taxe administrative.
- Nous suivons le dossier jusqu’à la délivrance du certificat.
- Nous vous envoyons le certificat au format numérique dès qu’il est disponible.
- Votre NIE : la demande vous identifie par lui.
- Un certificat numérique FNMT : nous l’obtenons pour vous, sauf si vous en détenez déjà un.
- Un compte bancaire à votre nom, indiqué dans la demande : la taxe officielle en est prélevée, et il ne sert à rien d’autre.
Il vous en manque un ? Dites-le-nous, nous l’obtenons au préalable.
Ce que vous payez, et pourquoi la FNMT en fait partie
Le Ministerio de Justicia délivre ce certificat par son canal électronique, et une demande y être signée avec une identification électronique reconnue. Cette identification, c’est le certificat numérique FNMT : sans lui, nous ne pouvons pas déposer en votre nom. Le formulaire de commande l’inclut donc par défaut, et il représente la plus grande part de ce que vous payez — le certificat lui-même ne coûte que la taxe officielle.
Si vous détenez déjà un certificat FNMT valide, vous pouvez désactiver cette ligne dans le formulaire après confirmation, et le certificat est alors facturé à un tarif forfaitaire. Dans les deux cas, il arrive avec l’e-Apostille officielle.
Certificat + certificat numérique FNMT
€152.84 Taxe officielle €3.84
Certificat numérique FNMT €149
La FNMT est ce qui permet à notre équipe de déposer auprès du Ministerio de Justicia en votre nom : le formulaire garde donc cette ligne activée sauf indication contraire de votre part.
Certificat seul
€49Désactivez la ligne FNMT dans le formulaire : il vous demande de confirmer que votre certificat est valide. Le tarif forfaitaire porte le travail de dépôt que le pack FNMT absorbe autrement.
Original papier en envoi suivi En option
+€79 — Le certificat vous parvient toujours par e-mail, apostillé et prêt à l'emploi. Ajoutez l'envoi postal suivi si l'organisme auquel vous avez affaire exige le document physique.
De votre premier message au certificat
Notre équipe mène la procédure du début à la fin et vous accompagne tout au long :
- Nous examinons votre situation et vous disons ce qu’elle exige.
- Vous téléversez votre pièce d’identité et signez la procuration.
- Nous déposons auprès du Ministerio de Justicia et payons la taxe administrative.
- Nous suivons le dossier jusqu’à la délivrance du certificat.
- Vous recevez le certificat par e-mail.
Aucun formulaire à interpréter, aucune taxe dont il faut deviner le mode de paiement, aucune identification électronique à mettre en place, aucun dossier à relancer. Vous nous remettez les documents une fois, et la prochaine chose que vous manipulez est le certificat lui-même.