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Enregistrez-vous comme résident fiscal ou non-résident en Espagne
Vous vous installez en Espagne — ou vous gérez depuis l'étranger un bien immobilier, un compte bancaire ou des revenus espagnols ? Nous vous enregistrons auprès de l'Agencia Tributaria (AEAT) comme résident fiscal ou non-résident en préparant et déposant votre Modelo 030 : rapidement, en toute sécurité et sans erreurs.
- Votre statut enregistré auprès de l'AEAT
- Résidents fiscaux comme non-résidents
- Modelo 030 (AEAT)
- Notre équipe, de la vérification au dépôt
Ce que disent nos clients
Enregistrez-vous auprès de l’administration fiscale espagnole
Avant que l’Espagne puisse vous traiter correctement — ou vous adresser le moindre courrier officiel — vous devez exister dans les registres de l’Agencia Tributaria. L’inscription au registre fiscal indique à l’AEAT qui vous êtes, où vous vivez et, surtout, si vous êtes résident fiscal ou non-résident. Faire enregistrer tôt le bon statut évite les hypothèses erronées, les notifications manquées et les démarches bloquées plus tard — de l’achat immobilier au remboursement d’impôt.
Résident fiscal
Vous vivez en Espagne plus de 183 jours par an. Vous êtes enregistré avec le statut de résident et une adresse fiscale espagnole, et l’AEAT vous traite en résident dès le départ.
Non-résident
Vous vivez à l’étranger mais possédez un bien, détenez un compte bancaire ou percevez des revenus en Espagne. Vous êtes identifié dans le même registre avec le statut de non-résident et votre adresse à l’étranger.
Comment l’enregistrement est déposé : le formulaire Modelo 030
Le Modelo 030 est le formulaire officiel de l’Agencia Tributaria utilisé par les particuliers pour déclarer ou mettre à jour leurs données au registre fiscal espagnol (datos censales) lorsqu’ils ne sont pas indépendants et ne dirigent pas d’entreprise. Entre autres démarches, il vous permet de :
- Vous enregistrer comme résident fiscal ou non-résident.
- Signaler un changement d’adresse fiscale.
- Mettre à jour votre adresse aux fins de notification.
- Modifier vos données personnelles ou de contact.
- Signaler un changement d’état civil.
- Rectifier vos données enregistrées auprès de l’Agencia Tributaria.
Tenir ces données à jour est essentiel pour recevoir correctement les notifications officielles et éviter des problèmes dans vos démarches futures. Et s’il vous faut une preuve officielle d’un statut déjà enregistré, c’est le Certificado de Residencia / No Residencia — cette page concerne l’enregistrement initial de ce statut.
Pourquoi le faire avec nous ?
Notre équipe confirme le bon statut pour votre cas — résident ou non-résident —, vérifie vos documents et se charge de l’ensemble du dépôt afin que l’enregistrement soit correctement réalisé dès le départ.
- La confirmation de votre statut de résident ou de non-résident.
- L’examen de votre dossier et de vos documents.
- La préparation complète et le dépôt du Modelo 030.
- Une assistance personnalisée tout au long du processus.
- Un traitement rapide, sécurisé et confidentiel.
Questions fréquentes
Dois-je m'enregistrer comme résident fiscal ou comme non-résident ?
En règle générale, vous êtes résident fiscal espagnol si vous passez plus de 183 jours par an en Espagne ; sinon vous êtes non-résident, même si vous y possédez un bien immobilier, détenez un compte bancaire ou percevez des revenus. Les non-résidents ayant des intérêts en Espagne doivent eux aussi être identifiés au registre fiscal ; ils sont simplement enregistrés avec le statut de non-résident et une adresse à l'étranger. Si votre situation n'est pas évidente, notre équipe confirme le bon statut pour votre cas avant tout dépôt.
Qu'est-ce que le Modelo 030 ?
Le Modelo 030 est le formulaire officiel de l'Agencia Tributaria utilisé par les particuliers qui ne sont pas travailleurs indépendants et ne dirigent pas d'entreprise pour s'inscrire au registre fiscal espagnol (datos censales) ou mettre à jour les données qui y figurent : votre statut de résident ou de non-résident, votre adresse fiscale et vos données personnelles. C'est le formulaire que nous préparons et déposons pour vous.
Paie-t-on un impôt en déposant le Modelo 030 ?
Non. Le Modelo 030 est une déclaration informative : elle indique à l'Agencia Tributaria qui vous êtes et où vous vivez, et son dépôt ne génère aucun impôt. Nos honoraires couvrent le service professionnel — l'examen de votre dossier, la préparation du formulaire et son dépôt correct.
Y a-t-il un délai pour signaler un changement d'adresse ?
Oui. Les particuliers sans activité économique doivent signaler un changement d'adresse fiscale à l'Agencia Tributaria dans un délai de trois mois. Les notifications officielles sont envoyées à l'adresse enregistrée : une adresse obsolète peut donc entraîner des délais manqués dans d'autres démarches — mieux vaut la mettre à jour sans attendre.
Je suis indépendant ou je dirige une entreprise — est-ce le bon formulaire ?
Non. Le Modelo 030 s'adresse aux particuliers sans activité économique. Si vous êtes travailleur indépendant ou dirigez une entreprise en Espagne, vos déclarations au registre fiscal passent par d'autres formulaires, comme le Modelo 036 ou le Modelo 037. Contactez-nous : nous orienterons votre dossier vers la bonne procédure.
Quelle différence avec le Certificado de Residencia / No Residencia ?
Le Modelo 030 enregistre ou met à jour votre statut au registre fiscal : c'est ainsi que l'AEAT apprend que vous êtes résident ou non-résident. Le Certificado de Residencia / No Residencia est le certificat officiel qui prouve ce statut auprès d'un tiers, comme une banque ou un notaire. L'enregistrement vient d'abord ; le certificat l'atteste.
Faites enregistrer votre statut auprès de l'Agencia Tributaria
Complétez votre demande en ligne en quelques minutes et confiez votre enregistrement — résident ou non-résident — à des professionnels spécialisés dans les questions fiscales et administratives espagnoles. Simple, rapide et sans tracas.
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