CRUE au Portugal : procédure officielle d’enregistrement pour les citoyens de l’UE
Dans cet article
CRUE au Portugal : procédure officielle d’enregistrement pour les citoyens de l’UE
Le CRUE, ou Certificado de Registo de Cidadão da União Europeia, formalise un droit de résidence au moyen d’une procédure officielle d’enregistrement. Ce guide présente les éléments centraux de la procédure actuelle sans transformer des exigences propres à chaque catégorie en liste universelle.
L’essentiel
- La procédure officielle actuelle pour le CRUE passe par la Câmara Municipal de la zone où vous résidez.
- Elle concerne l’enregistrement du droit de résidence lorsque le séjour dépasse trois mois.
- Les informations officielles prévoient un dépôt dans les 30 jours suivant les trois premiers mois après l’entrée au Portugal.
- Les exigences varient selon la catégorie ; consultez la procédure à jour de l’AIMA pour votre situation.
Qu’est-ce que le CRUE ?
Le CRUE est le Certificado de Registo de Cidadão da União Europeia. L’AIMA le présente comme le certificat qui formalise le droit de résidence au Portugal pour les personnes relevant de la procédure officielle.
Personnes couvertes par la procédure actuelle
La page actuelle de l’AIMA mentionne les ressortissants de l’Union européenne, d’Islande, du Liechtenstein, de Norvège, d’Andorre et de Suisse. L’éligibilité et les justificatifs ne sont pas identiques pour chacun : la procédure actuelle distingue notamment le travail salarié, le travail indépendant, les ressources et l’assurance maladie lorsqu’elles s’appliquent, les études et les situations familiales.
La règle des trois mois et du délai de 30 jours
La procédure officielle concerne l’enregistrement de la résidence lorsque le séjour au Portugal dépasse trois mois. L’AIMA et la source légale indiquent une règle de dépôt dans les 30 jours suivant les trois premiers mois après l’entrée au Portugal. Il s’agit d’une règle de dépôt, non d’une indication sur le délai de décision ou de délivrance.
Lieu officiel de l’enregistrement
La demande doit actuellement être adressée à la Câmara Municipal de la zone de résidence. La page de service gov.pt renvoie vers l’AIMA pour les informations les plus récentes : si les informations évoluent, les informations publiées par l’AIMA font foi.
Les exigences dépendent de votre catégorie
Ne considérez pas une liste trouvée en ligne ou les documents d’un autre demandeur comme une liste complète pour votre dossier. Les informations officielles distinguent les exigences selon le fondement juridique et les faits de la demande. Consultez la procédure AIMA à jour correspondant à votre catégorie avant de préparer votre demande.
L’aide privée facultative est distincte
Pour une aide privée facultative à la préparation liée au CRUE, consultez l’assistance CRUE. Cette aide privée est distincte de la procédure officielle d’enregistrement municipal.
Sources officielles
- AIMA — Certificado de Registo para Nacionais UE
- gov.pt — Demander le certificat d’enregistrement pour un citoyen de l’UE/EEE/Suisse
- DRE — Loi n° 37/2006, traduction anglaise