Les principales annonces

1. Fin de l’impôt spécial pour les nouveaux NHR : À partir de 2024, le régime fiscal spécial pour les nouveaux résidents non habituels sera supprimé. Cependant, pour ceux qui bénéficient déjà de ce régime, il n’y aura aucun changement. Comme l’a résumé le Premier ministre : « Celui qui le possède le gardera. »
2. Introduction de « l’incitation à la recherche scientifique et à l’innovation » : Le nouveau régime fiscal spécialement adapté à certains professionnels remplace le NHR :
   • Professeurs d’enseignement supérieur et chercheurs scientifiques.
   • Ceux qui remplissent les conditions dans le cadre spécifique des avantages contractuels pour un investissement productif.
   • Des emplois en R&D avec du personnel ayant des qualifications minimales équivalentes à un doctorat, à condition que ces coûts soient éligibles à des incitations fiscales spécifiques en R&D.

   Pour les personnes des catégories ci-dessus (qui n’ont pas été résident fiscal du Portugal au cours des 5 dernières années), un taux de 20 % sur le revenu professionnel réalisé au Portugal sera appliqué. De plus, ils auront accès à des exemptions sur divers revenus étrangers, tels que l’emploi, les dividendes, les plus-values, les revenus immobiliers ou les intérêts.

3. Incitation fiscale élargie : À partir du 1er janvier 2024, une nouvelle incitation fiscale sera introduite. Toute personne devenant résidente fiscale portugaise (et ne l’ayant pas été au cours des 5 dernières années) bénéficiera d’une exonération fiscale de 50 % sur les revenus d’emploi et de travail indépendant. C’est pour 5 ans et ce n’est pas limité à une expertise spécifique. Le hic ? Cette exemption est plafonnée à 250 000 EUR par an. Les revenus supérieurs à ce montant seront soumis aux taux d’imposition standards.

Les implications

Ce sont des changements importants, et voici quelques points clés à retenir :

• Pour ceux qui envisagent la résidence fiscale portugaise avant le 31 décembre 2023, il pourrait être avantageux d’accélérer cette mesure afin de bénéficier des règles actuelles de la NHR pendant une décennie.
• Pour d’autres personnes qui ne sont pas dans cette position, plusieurs options prometteuses subsistent. Au-delà des dispositions transitoires potentielles entourant les règles existantes de la NHR, les nouveaux résidents fiscaux bénéficieront d’une réduction fiscale de 50 % sur les revenus d’emploi et de travail indépendant pendant 5 ans (avec le plafond mentionné).

En résumé

Le paysage fiscal portugais évolue, avec des signes clairs d’incitation à la recherche scientifique, à l’innovation et à l’encouragement général de nouveaux résidents fiscaux. Comme pour tous les grands changements de politique, il y a des avantages et des inconvénients, des opportunités et des défis. Il est essentiel de rester informé et peut-être de consulter un expert pour gérer efficacement ces changements.