Exemple de document NISS : ce que montre le justificatif
Dans cet article
L’image ci-dessous est un ancien exemple de lettre d’attribution du NISS portugais, daté de 2022. Elle vous aide à reconnaître ce type de justificatif, mais ce n’est pas un modèle officiel actuel. La Segurança Social peut modifier la mise en page et la manière dont le justificatif est mis à disposition.
Ce que montre cet ancien exemple
Cette image montre le nom du titulaire, sa date de naissance, son numéro d’identification fiscale, les références de sa pièce d’identité, sa nationalité, son adresse et le NISS attribué. Ces observations concernent uniquement l’exemple de 2022. Elles ne constituent pas une liste universelle des champs de tout justificatif délivré aujourd’hui.
Cette lettre a pour objet principal de communiquer le Número de Identificação da Segurança Social (NISS) attribué au titulaire. Gov.pt définit le NISS comme le numéro permettant d’exercer ses droits et de remplir ses obligations auprès de la Sécurité sociale portugaise.[1]
Si vous communiquez votre propre justificatif à un employeur ou à un conseiller, vérifiez d’abord pourquoi il est demandé. Masquez le NISS et les autres données personnelles avant de diffuser publiquement une copie.
Comment obtenir votre propre justificatif
Le guide actuel de l’Instituto da Segurança Social oriente les demandeurs vers Consulta do Pedido de NISS après l’attribution. La consultation du statut utilise l’identifiant de la demande, l’adresse e-mail associée à la demande et la date de naissance du titulaire. Le guide décrit ensuite une vérification biométrique permettant d’obtenir le justificatif.[2]
Si la vérification biométrique ne peut pas être effectuée, ce même guide prévoit comme solutions de repli une assistance par vidéo ou un accueil en personne dans un service de la Sécurité sociale.[2] Si vous faites la demande vous-même, suivez les instructions affichées pour votre demande plutôt que de supposer que la Segurança Social utilise un mode de remise universel.
Comment E-Residence vous remet votre NISS
Si E-Residence se charge de votre demande de NISS, nous vous envoyons votre NISS au format PDF à l’adresse e-mail et au numéro WhatsApp que vous avez indiqués, dès qu’il est prêt. Cela décrit la remise dans le cadre du service E-Residence ; cela ne signifie pas que la Segurança Social envoie le justificatif de chaque demandeur par e-mail.
Si vous n’avez pas encore demandé ce numéro, utilisez le service NISS officiel de gov.pt ou consultez notre guide de demande de NISS pour la procédure dans son ensemble.
Ce que le justificatif établit — et n’établit pas
Le justificatif confirme qu’un NISS a été attribué au titulaire. Distinguez sa portée de celle d’autres documents :
- Emploi : l’attribution d’un NISS n’établit pas à elle seule qu’une relation de travail donnée a été déclarée.[2]
- Cotisations : l’historique des cotisations se consulte séparément sur le portail de la Sécurité sociale, dans le relevé de carrière contributive.[4]
- Prestations : disposer d’un NISS n’établit pas en soi l’éligibilité à une prestation donnée ni son octroi ; chaque prestation a ses propres conditions et sa propre procédure.[1][2]
- Santé : le numéro national d’usager du SNS est un identifiant différent. Même lorsque des résidents étrangers éligibles peuvent demander ensemble le NIF, le NISS et le numéro du SNS, ces trois numéros restent distincts.[3]
Questions fréquentes
L’image de cette page correspond-elle au format officiel actuel du NISS ?
Non. Il s’agit d’un ancien exemple daté de 2022. La mise en page et le mode de remise peuvent changer : n’utilisez donc pas cette image pour authentifier un autre document, ni comme liste des champs que tout justificatif actuel devrait contenir.
Comment obtenir le justificatif de mon NISS une fois celui-ci attribué ?
Utilisez Consulta do Pedido de NISS sur le portail de la Sécurité sociale et suivez les instructions affichées pour votre demande. Le guide actuel de l’ISS décrit une vérification biométrique dans la procédure normale, et une assistance par vidéo ou un accueil en personne si cette vérification ne peut pas être effectuée.[2]
Qu’établit le justificatif de NISS ?
Il confirme qu’un NISS a été attribué à son titulaire. Il ne constitue pas, à lui seul, une preuve d’emploi déclaré, de cotisations versées, d’octroi d’une prestation, d’un numéro d’usager du SNS ou de prise en charge des frais de santé.[2][3][4]
Le NISS, le NIF et le numéro d’usager du SNS sont-ils la même chose ?
Non. Le NISS est l’identifiant de la Sécurité sociale, le NIF est l’identifiant fiscal et le numéro d’usager du SNS est un identifiant de santé. Certains résidents étrangers éligibles peuvent demander les trois en même temps, mais il s’agit toujours de numéros distincts.[1][3]
Comment E-Residence me remettra-t-il mon NISS ?
Si E-Residence se charge de votre demande de NISS, nous vous envoyons votre NISS au format PDF à l’adresse e-mail et au numéro WhatsApp que vous avez indiqués, dès qu’il est prêt. Il s’agit du mode de remise propre à notre service, et non d’un mode de remise universel de la Segurança Social.
Sources officielles
[1] Gov.pt — Demander un numéro d’identification de la sécurité sociale portugaise (NISS)
[2] Instituto da Segurança Social — Guide pratique pour demander un NISS (PDF)
[3] Gov.pt — Service combiné NIF, NISS et numéro d’usager du SNS pour les résidents étrangers éligibles
[4] Gov.pt — Consulter l’historique des cotisations à la Sécurité sociale