Le Portugal a introduit le programme d’Incitation Fiscale à la Recherche Scientifique et à l’Innovation (IFICI), un nouveau régime fiscal visant à attirer des professionnels hautement qualifiés pour s’installer à la fois pour la résidence et l’emploi. Ce régime propose un taux spécial d’impôt sur le revenu des personnes physiques de 20 % sur les revenus issus du travail à charge ou indépendant pour une période consécutive non renouvelable de 10 ans.
Principaux avantages fiscaux :
Taux réduit de l’impôt sur le revenu des personnes physiques : Un taux fixe de 20 % s’applique au revenu d’emploi, ce qui est nettement inférieur aux taux progressifs standards allant de 14,5 % à 53 %.
Exonération sur les revenus étrangers : La plupart des sources de revenus étrangères sont exonérées d’impôt, notamment :
- Revenus d’emploi
- Revenus de travail indépendant
- Revenus d’investissement en capital (intérêts/Dividendes)
- Redevances
- Gains en capital
- Revenus/gains immobiliers
Cependant, il est important de noter que les pensions étrangères sont exclues de cette exemption et seront imposées aux taux progressifs normaux au Portugal.
Veuillez noter que les revenus obtenus dans les juridictions sur liste noire ne seront pas couverts par le nouveau régime fiscal NHR : IFICI – exemptions et peuvent être soumis à des taux d’imposition aggravés.
Critères d’éligibilité :
Pour être éligibles au programme IFICI, les individus doivent :
Établir la résidence fiscale : Devenez résident fiscal au Portugal à partir de 2024, en vous assurant de ne pas avoir résidé dans le pays durant aucune des cinq années précédentes.
Aucun avantage NHR antérieur : Ils n’ont pas auparavant bénéficié du régime des résidents non habituels (NHR) et ne doivent pas choisir d’être imposés sous le régime des « ex-résidents ».
Participer à des activités éligibles : Participez chaque année à l’une des activités de recherche scientifique et d’innovation spécifiées, sans interruption dépassant six mois.
Les activités éligibles incluent :
Enseignement supérieur et recherche scientifique : Postes dans des entités dédiées à la production et à la diffusion des connaissances au sein du système scientifique et technologique national portugais.
Rôles dans les centres de technologie et d’innovation : Emploi auprès d’entités reconnues comme des pôles technologiques et d’innovation opérant au Portugal.
Professions hautement qualifiées : Postes dans des entreprises ayant bénéficié de régimes fiscaux de soutien à l’investissement ou étant des exportateurs importants dans les secteurs industriels et de services éligibles.
Postes dans des activités économiquement pertinentes : Emplois dans des entités reconnues par AICEP, E.P.E. ou IAPMEI, I.P., comme contribuant significativement à l’économie nationale.
Personnel de la recherche et du développement : Les personnes impliquées dans des activités de R&D éligibles au Système d’incitation fiscale à la recherche et au développement (SIFIDE).
Rôles dans les startups certifiées : Emploi dans les startups répondant à des critères spécifiques, notamment moins de 10 ans d’activité, moins de 250 employés et un chiffre d’affaires annuel ne dépassant pas 50 millions d’euros.
Postes dans les Régions autonomes des Açores et de Madère : Emplois ou activités tels que définis par les décrets législatifs régionaux.
Compte tenu de la complexité du programme IFICI, il est conseillé de consulter un professionnel pour évaluer l’éligibilité et comprendre les avantages spécifiques applicables à chaque situation.